Commune de Veytaux

Demande de permis de fouille / dépôt

 

 

Pour toutes questions sur ce formulaire

021 966 05 55

greffe@veytaux.ch

 

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Informations sur les travaux

Travaux de nuit Impact circulation
Sur route Sur trottoir Sur berme
Sur berme végétale Sur zone verte Sur pavés
Emprise sur le domaine public (fouille, échaf., dépôt) hors places de parc
Si plus d'une fouille ou dépôt, indiquer le détail des dimensions dans le champ "Description des travaux et dépôts" ci-dessous.
Titulaire (requérant)
Entreprise mandatée
Coordonnées pour la facturation
Remarques
Joindre jusqu'à 5 fichiers (taille totale maximum 10 Mb)
(Uniquement images ou PDF)
Formulaire rempli par
Localisation des travaux y compris place(s) de parc
Dessiner précisément l'emprise des travaux sur la carte ci-dessous (clics gauche de la souris). Une emprise dessinée peut être modifiée en faisant un "cliquer-glisser" sur une arrête ou un noeud de la forme. Plusieurs zones peuvent être dessinées en répétant l'opération. Un clic sur la poubelle rouge efface toutes les zones dessinées.

Informations complémentaires
Directives SUVA pour lignes électriques aériennes (avril 2011)
Conditions générales Romande Energie (mai 2016)
Commande de plans réseaux en ligne (ASIT / plans-reseaux.ch)
Modèle de réfection des fouilles