Commune de Veytaux

Demande de permis de fouille / dépôt


Pour toutes questions sur ce formulaire
021 966 05 55
greffe@veytaux.ch

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Informations sur les travaux

Travaux de nuit Attention ! Permis délivré sous réserve de l'obtention de l'autorisation cantonale. Obligation de remplir et distribuer l'avis de nuisances.	Impact circulation



Sur route Reste-t-il un passage de minimum 3.5 m?	Sur trottoir Reste-t-il un passage de minimum 1.2 m?	Sur berme
Sur berme végétale	Sur zone verte	Sur pavés

Emprise sur le domaine public (fouille, échaf., dépôt) hors places de parc

Si plus d'une fouille ou dépôt, indiquer le détail des dimensions dans le champ "Description des travaux et dépôts" ci-dessous.

Titulaire (requérant)






Entreprise mandatée

Coordonnées pour la facturation

Remarques

Joindre jusqu'à 5 fichiers (taille totale maximum 10 Mb)
(Uniquement images ou PDF)
Choisir au maximum 5 fichiers
Formulaire rempli par

Localisation des travaux y compris place(s) de parc
Dessiner précisément l'emprise des travaux sur la carte ci-dessous (clics gauche de la souris). Une emprise dessinée peut être modifiée en faisant un "cliquer-glisser" sur une arrête ou un noeud de la forme. Plusieurs zones peuvent être dessinées en répétant l'opération. Un clic sur la poubelle rouge efface toutes les zones dessinées.

Informations complémentaires

Directives SUVA pour lignes électriques aériennes (avril 2011)

Conditions générales Romande Energie (mai 2016)

Commande de plans réseaux en ligne (ASIT / plans-reseaux.ch)

Modèle de réfection des fouilles