Commune de Noville

Demande de permis de fouille / dépôt

 

 

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021 967 15 25

technique@noville.ch

 

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Informations sur les travaux

Travaux de nuit Impact circulation
Sur route Sur trottoir Sur berme
Sur berme végétale Sur zone verte Sur pavés
Emprise sur le domaine public (fouille, échaf., dépôt) hors places de parc
Si plus d'une fouille ou dépôt, indiquer le détail des dimensions dans le champ "Description des travaux et/ou dépôts" ci-dessous.
Titulaire (requérant)
Entreprise mandatée
Coordonnées pour la facturation
Remarques
Joindre jusqu'à 5 fichiers (taille totale maximum 10 Mb)
(Uniquement images ou PDF)
Formulaire rempli par
Localisation des travaux
Dessiner précisément l'emprise des travaux sur la carte ci-dessous (clics gauche de la souris, puis double-clic pour terminer). Une emprise dessinée peut être modifiée en faisant un "cliquer-glisser" sur une arrête ou un noeud de la forme. Plusieurs zones peuvent être dessinées en répétant l'opération. Un clic sur la poubelle rouge efface toutes les zones dessinées.

Informations complémentaires
Directives SUVA pour lignes électriques aériennes (avril 2011)
Conditions générales Romande Energie (mai 2016)
Commande de plans réseaux en ligne (ASIT-VD)